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RÈGLEMENTS DU CONCOURS « CÉLÉBREZ AVEC SAPUTO »


1. ADMISSIBILITÉ

1.1 Afin d'être admissible à ce concours (le « Concours »), un individu doit :

a. être légalement résident du Canada; et

b. avoir atteint l'âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de participer au Concours.

1.2 Ne sont pas admissibles au Concours :

a. les employés, représentants et agents de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c. (« Saputo ») ses filiales, partenaires et sociétés liées (collectivement le « Commanditaire »);

b. les employés, représentants et mandataires des fournisseurs de chacun des Prix (ci-après défini) remis dans le cadre de ce Concours; 

c. les employés, représentants et mandataires des agences de publicité et de promotion du Commanditaire;

d. les parties participant au développement, à la production et à la distribution du matériel relié au Concours; et

e. la famille immédiate de toutes les personnes mentionnées ci-dessus ou de personnes avec qui celles-ci résident. Dans les présents règlements, l’expression « famille immédiate » signifie mari, femme, conjoint, mère, père, frère, sœur, fils et fille, qu’ils fassent partie ou non du même ménage.

1.3 Le Commanditaire peut demander, en tout temps, une preuve d’identité, d’âge et/ou d’admissibilité au participant du Concours (le « Participant ») pour lui permettre de participer au Concours. Le défaut de fournir une telle preuve dans les cinq (5) jours suivant une telle demande du Commanditaire peut entraîner la disqualification du Participant, à la seule et entière discrétion du Commanditaire.

1.4 Tous les renseignements fournis au Commanditaire par le Participant aux fins de ce Concours doivent être véridiques, précis et complets.

2. PÉRIODE DU CONCOURS 

Le Concours débute le 3 décembre 2018 à 12 h 00 min 00 s HAE (la « Date d’Ouverture du Concours ») et se termine le 30 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s HAE (la « Période du Concours »). Dans ces règlements, un « Jour » se définit comme la période entre 00 h 00 min 00 s HAE et 23 h 59 min 59 s HAE pendant la Période du Concours. 

3. COMMENT PARTICIPER AU CONCOURS 

3.1 Aucun achat n’est requis. Durant la Période du Concours, visiter www.joyeusefetes.ca ou www.saputohappyholidays.com et remplir toutes les informations requises sur le formulaire de participation et appuyer sur « soumettre ». Chaque formulaire de participation rempli et soumis est considéré comme une (1) inscription.

3.2 Un Participant ne peut soumettre qu’une (1) inscription par Jour pendant la Période du Concours. Si un Participant soumet plus d’inscriptions que la limite permise, seule la première inscription sera admissible pour ce Concours; toutes les inscriptions subséquentes seront considérées nulles et non avenues.

3.3 Le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, disqualifier un Participant qui viole la limite d'inscription prévue par ce présent règlement.

3.4 La détermination de l'heure de réception de l’inscription au Concours sera basée sur les serveurs utilisés pour le Concours.

3.5 L’usage de tout système automatisé pour soumettre d’inscription est interdit et entraînera la disqualification du Participant. L’inscription doit être faite par le Participant en son nom personnel, et une procuration ne peut être donnée à cet effet, faute de quoi, le Participant sera disqualifié.

3.6 Dans l’éventualité d’un litige concernant l'identité d'un Participant, le détenteur autorisé de l'adresse courriel utilisée au moment de l'inscription sera réputé être le Participant. Le Participant Sélectionné (ci-après défini) pourrait devoir fournir des preuves à l'effet qu'il est le propriétaire autorisé de l'adresse courriel soumise lors de cette inscription.

3.7 Les inscriptions peuvent être soumises à vérification et seront déclarées invalides si elles sont reçues hors de la Période du Concours.

4. LES PRIX

4.1 Description des Prix

4.1.1 Il y a vingt-huit (28) prix par Jour (chacun un « Prix Quotidien ») et quatre (4) grands prix (chacun un « Grand Prix ») disponibles à gagner (ensemble, les Prix Quotidiens et les Grands Prix, le ou les « Prix »). Chaque Prix Quotidien consiste en dix (10) coupons-rabais de cinq dollars en devises canadiennes (5 $CA) chacun applicable sur certains produits sélectionnés par le Commanditaire.  Chaque Prix Quotidien a une valeur de cinquante dollars en devises canadiennes (50 $CA). 

Chaque Grand Prix Quotidien consiste en une carte prépayée VISA ayant une valeur de cinq cents dollars en devises canadiennes chacune (500 $CA).  

4.2 Transmission des Prix

4.2.1 Chaque Prix sera envoyé par courrier recommandé à chaque Gagnant (ci-après défini) dans les dix (10) jours suivants la réception signée et envoyée de la Déclaration et Quittance (ci-après défini) du Gagnant, conformément au paragraphe 5.2 des présents règlements.

4.2.2 Tous les termes et conditions associés aux Prix Quotidiens et aux Grands Prix décernés s'appliquent. Chaque Gagnant est entièrement responsable de tout autre dépense ou coût relié à l'utilisation du Prix, le cas échéant. En aucune circonstance, le Commanditaire ne sera tenu d’offrir des prix autres que les Prix Quotidiens et les Grands Prix décrits dans ces règlements.

5. SÉLECTION DES GAGNANT(E)S

5.1 Les Participants Sélectionnés pour le Prix 

5.1.1 Gagnants Potentiels des Prix Quotidiens : À 12 h 00 HAE chaque jour pendant la Période du Concours, commençant le 4 décembre 2018 jusqu’au 30 décembre 2018, dans les bureaux de Saputo, situé à 2365 chemin de la Côte-de-liesse, Montréal, QC H4N 2M7, un (1) Participant sera sélectionné par tirage au sort (chacun un « Tirage Quotidien ») parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant le Jour précédant le Tirage, en tant que gagnant potentiel d’un Prix Quotidien ( chacun un « Participant Sélectionné d’un Prix Quotidien »).

5.1.2 Gagnants Potentiels des Grands Prix : À 12 h 00 HAE de chaque Date du Tirage d’un Grand Prix (ci-après défini) dans les bureaux de Saputo, situé à 2365 chemin de la Côte-de-liesse, Montréal, QC H4N 2M7, un (1) Participant sera sélectionné par tirage au sort (chacun un « Tirage d’un Grand Prix ») parmi toutes les inscriptions admissibles reçues pendant la Période d’Inscription Admissible pour un Grand Prix (ci-après défini) précédant le Tirage, en tant que gagnant potentiel d’un Prix Quotidien ( chacun un « Participant Sélectionné d’un Grand Prix »).

Date du Tirage d’un Grand Prix Période d’Inscription Admissible pour un Grand Prix (HAE)
10 décembre 2018 3 décembre 2018 à 00 h 00 min 00 s au 9 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s
17 décembre 2018 10 décembre 2018 à 00 h 00 min 00 s au 16 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s
3 janvier 2019 17 décembre 2018 à 00 h 00 min 00 s au 23 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s
3 janvier 2019 24 décembre 2018 à 00 h 00 min 00 s au 30 décembre 2018 à 23 h 59 min 59 s


5.1.3 Chaque Participant Sélectionné d’un Prix Quotidien et chaque Participant Sélectionné d’un Grand Prix, le cas échéant, ci-après dénommé un « Participant Sélectionné ».  

5.1.4 Les chances de gagner un Prix Quotidien dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant chaque Jour précédant chaque Tirage Quotidien. Les chances de gagner un Grand Prix dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues pendant chaque Période d’Inscription Admissible pour un Grand Prix précédant chaque Tirage d’un Grand Prix.

5.1.5 Limite d’un (1) Prix Quotidien et d’un (1) Grand Prix par Participant.

5.2 Conditions pour être déclaré Gagnant(e)

5.2.1 Afin d'être déclaré Gagnant (ci-après défini), un Participant Sélectionné doit se conformer aux conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.

5.2.2 Chaque Participant Sélectionné sera avisé par courriel ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la sélection des Participants Sélectionnés. Pour être déclaré Gagnant (défini dans le prochain paragraphe), chaque Participant Sélectionné doit répondre au Commanditaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivants la notification. Autrement, le Participant Sélectionné sera disqualifié et n’aura pas droit au Prix. Le Commanditaire pourra alors, à sa seule et entière discrétion, sélectionner par tirage au sort un autre Participant, conformément au paragraphe 5.1 ou annuler l'attribution du Prix. Le nouveau Participant Sélectionné pourra, à son tour, faire l’objet d’une disqualification, tel qu'indiqué dans ce paragraphe.

5.2.3 Avant d'être déclaré gagnant du Prix (le « Gagnant »), chaque Participant Sélectionné doit : (i) remplir et signer un formulaire de déclaration et de quittance (un «  Formulaire de Déclaration et de Quittance ») confirmant son acquiescement aux règlements du Concours et, dans la mesure permise par la loi, dégageant le Commanditaire, et toute autre organisation ou association impliquées dans l'octroi du Prix ou du Concours, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs de toute responsabilité pour toute blessure, tout accident, toute perte ou tout dommage relatif au Concours, au Prix ou à l'octroi du Prix; (ii) répondre correctement, sans aucune aide, à la question d’habileté mathématique incluse au Formulaire de Déclaration et de Quittance; et (iii) renvoyer le Formulaire de Déclaration et de Quittance au Commanditaire dans les sept (7) jours suivant la date de réception du Formulaire de Déclaration et de Quittance.

5.2.4 S'il s’avère qu’un Participant Sélectionné ne répond pas correctement à la question d’habileté mathématique ou si le Formulaire de Déclaration et de Quittance dûment rempli et signé par le Participant Sélectionné n'est pas reçu par le Commanditaire avant la date indiquée dans le Formulaire de Déclaration et de Quittance, le Commanditaire peut, à sa seule et entière discrétion, annuler complètement l'attribution du Prix ou sélectionner un autre Participant par tirage au sort parmi les autres Formulaires de Participation valides soumis pendant la période pertinente, conformément au paragraphe 5.1. Ce nouveau Participant Sélectionné est sujet à la disqualification s'il ne respecte pas les conditions des paragraphes 5.2.2; 5.2.3 et 5.2.4.

6. CONDITIONS GÉNÉRALES

6.1 Chaque Prix Quotidien et chaque Grand Prix doit être accepté tel que remis et n’est pas transférable ni monnayable. Aucune substitution de Prix n'est permise, sauf à la seule et entière discrétion du Commanditaire. Le Commanditaire peut remplacer un Prix, ou toute partie d’un Prix, par un autre prix de valeur égale ou supérieure. Toute portion d’un Prix Quotidien ou d’un Grand Prix qui n'est pas acceptée ou utilisée par chaque Gagnant sera annulée. Le Commanditaire ne peut être tenu responsable si un événement entraîne l'annulation du Concours, ou si d'autres facteurs hors de son contrôle font en sorte que le Concours, ou toute partie du Concours, ne peut être complété. Le Commanditaire ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque sorte que ce soit en ce qui concerne un Prix Quotidien ou un Grand Prix. En acceptant le Prix, chaque Gagnant reconnaît que les seules garanties applicables à quelque aspect du Prix sont les garanties fournies par le fournisseur du Prix, le cas échéant. En aucune circonstance, chaque Gagnant n’aura de recours contre le Commanditaire à l'égard de quelque aspect du Prix ou du Concours que ce soit.

6.2 Un Gagnant n’a pas droit à la différence entre la valeur réelle du Prix et la valeur approximative du Prix indiquée aux présents règlements, le cas échéant.

6.3 Toute tentative visant à porter atteinte au site internet ou au matériel lié au Concours, ou à l'organisation légitime de ce Concours pourrait constituer une violation des lois pénales, criminelles et civiles. Dans de tels cas, le Commanditaire se réserve le droit d’exercer des recours et réclamer des dommages-intérêts dans la mesure permise par la loi, incluant la recherche de poursuites pénales ou criminelles.

6.4 Aucune correspondance relative à ce Concours ne sera échangée, sauf avec chaque Participant Sélectionné et chaque Gagnant.

7. INDEMNISATION PAR LE PARTICIPANT

En participant au Concours, et dans les limites prévues par la loi, un Participant :

dégage de toute responsabilité le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour quelques blessures, pertes ou dommages de quelque sorte que ce soit, si causés au Participant ou à toute autre personne, incluant, notamment, les dommages matériels ou moraux, résultant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de l’acceptation, la possession, l’usage ou l’abus de quelque Prix, de la participation à ce Concours, de quelque violation des règlements de ce Concours ou de quelque activité reliée au Prix;

accepte d’indemniser complètement le Commanditaire et ses administrateurs, dirigeants, employés, sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs, commanditaires, représentants et mandataires pour toute réclamation par des tiers reliée à ce Concours et ce, de manière non limitative.

8. CONDUITE

8.1 En participant à ce Concours, le Participant consent à être lié par ces règlements pendant la Période du Concours.

8.2 Le Commanditaire se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de disqualifier un Participant qui :

viole les règlements du Concours;

altère ou tente d’altérer le processus d’inscription ou l’organisation de tout site internet lié au Concours;

agit de manière antisportive, déloyale ou perturbatrice ou en ayant l’intention de déranger, d’abuser, de menacer ou de harceler une autre personne.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour les inscriptions, les courriels perdus, retardés, détruits ou mal dirigés ou pour quelque défaut technique notamment en raison d’un ordinateur, d’un logiciel, d’un téléphone ou de la connexion Internet.  

9.2 Le Commanditaire n’assume aucune responsabilité pour tout renseignement erroné ou inexact, qu’il soit causé par quelques équipement ou programmation associés ou utilisés pour le Concours ou pour toute erreur humaine ou technique qui peut se produire au cours de l’administration du Concours.

9.3 Tel que permis par la loi, le Commanditaire se réserve le droit, avec le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie ») si nécessaire, d’annuler, de suspendre ou de modifier le Concours si un virus, un bogue, un problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou une autre cause en dehors du contrôle du Commanditaire, altère ou affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la bonne conduite de ce Concours.

10. DÉCHARGE / VIE PRIVÉE / USAGE DE L'INFORMATION FOURNIE PAR LE PARTICIPANT

10.1 En participant à ce Concours, le Participant accepte que le Commanditaire utilise les renseignements personnels fournis par celui-ci afin d’administrer le Concours et d’attribuer les Prix et reconnaît que les renseignements personnels fournis ne seront divulgués à des tiers que de la manière prévue par ces règlements.

10.2 En acceptant son Prix, chaque Gagnant accorde la permission au Commanditaire d’utiliser son nom, adresse, photographie, ressemblance, voix, inscriptions, renseignements relatifs au Prix et/ou informations biographiques à des fins promotionnelles sans autre compensation, à moins qu’une telle pratique ne soit prohibée par la loi.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute la propriété intellectuelle et tout le matériel promotionnel, pages web et codes sources sont la propriété du Commanditaire et/ou de ses filiales et tous les droits leur sont réservés. La copie ou l’usage non autorisé de matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce sans le consentement exprès et écrit de son propriétaire est strictement interdit. SAPUTO est une marque de commerce déposée, propriété de Saputo Produits laitiers Canada s.e.n.c.

12. LOIS

Ce sont les règlements officiels du Concours. Ce Concours est régi par les lois du Québec et est soumis aux lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. Ce Concours est nul dans les endroits où il est prohibé. Sous réserve de l’approbation de la Régie, si requise, les règlements de ce Concours peuvent être modifiés sans préavis afin de les rendre conformes à toute loi fédérale, provinciale et municipale applicable ou à la politique de quelque entité ayant compétence pour régir le Commanditaire.

13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC

Un différend quant à l’organisation ou à la conduite de ce Concours peut être soumis à la Régie afin qu’il soit tranché. Un différend quant à l’attribution d’un Prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une intervention pour tenter de le régler. 

14. RENSEIGNEMENTS ET NOMS DES GAGNANTS

Les Participants peuvent contacter le Commanditaire à promo@saputo.com pour tout renseignement supplémentaire au sujet du Concours. La liste des gagnants sera disponible le 15 janvier 2019 au www.saputohappyholidays.com et www.joyeusefetes.ca.